Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

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6 juin 2025 - 6 juin 2025

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Description de la formation :  La multiplication des litiges transfrontaliers requiert de l’avocat une certaine maîtrise des instruments et des concepts.  La technicité requise dans la gestion des relations juridiques

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12 septembre 2025 - 12 septembre 2025

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Description de la formation : à venir Objectifs de la formation : à venir Déroulement de la formation : à venir Prérequis Pas applicable Public ciblé Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou

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Brève de la semaine

France / Traitements inhumains et dégradants / Droit à la vie privée et familiale / Viol / Notion de consentement / Enquêtes et poursuites effectives / Cadre législatif défaillant / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1073)

28 avril 2025

Les Etats sont tenus d’adopter un cadre juridique apte à sanctionner de manière effective les crimes de viols, à l’issue d’enquêtes tenant suffisamment compte de l’ensemble des circonstances et du

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Focus

LA DBF ANALYSE LE SECRET PROFESSIONNEL : L'ARRET HALMER

19 décembre 2024

Profession : La présente note analyse l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») en date du 19 décembre 2024, dans l’affaire Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft UG (C-295/23).

Par cette décision, la Cour examine si une réglementation allemande interdisant la participation d’investisseurs purement financiers au capital d’une société d’avocats est compatible avec les libertés du marché intérieur.

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« Message du Président du CCBE Thierry Wickers »

 

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